CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Informatique système, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mlle Pascale

référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN ; Vu la communication faite au Procureur général

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y..., ..., la SCP Bachellier et Potier de La Varde et la SCP Lesourd ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une

Groupe ; VU la requête présentée le 28 juillet 2022 par la société Fin Take Groupe et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général

l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

février 2024 par le laboratoire Cevrai FCV à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale

Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale

[C] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats

[N] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli

, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-15.655 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-13.618 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-14.043 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-12.234 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale