Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90150
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesistement de requête (et pourvoi) Pourvoi n° : U 23-16.991 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société Floderer Requête n° : 1187/23 Ordonnance : 90150 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Floderer, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle la société Floderer demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.991 formé le 12 juin 2023 par M. [N] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 31 octobre 2024, la société Floderer s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Floderer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.991. Fait à Paris, le 13 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA