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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa19

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard de la Tour, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffccd

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

pourvoi formé par la société Cova Intermarché, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de Mlle Pascale

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cb

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Pascal B..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a69

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b82

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e4a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pascal A..., demeurant ..., Les Terros, 69960 Corbas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401407

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Pascal Wadoux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1994 par le conseil des prud'hommes d'Arras (activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401484

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pascal X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a2

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société Sofrac, société anonyme, dont le siège est centre administratif

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001bd

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Chambre sociale réunies), au profit de la société Cérès, venant aux droits de la Société lyonnaise d'hôtellerie et de restauration, Compagnie française des restaurants Cérès, dont le siège est "Le Pascal

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740056b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pascal Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400612

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel Y..., demeurant ... C, 78400 Chatou, 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740082d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400925

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Pascal X..., demeurant camping municipal de la Forêt de Mongeon, 76620 Le Havre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020e9

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Pascal X..., demeurant Scierie des Quériandes, 16220 Rouzède, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 août 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080f7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. André Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740830d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91015

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[V] [D] à SCP Mandateam, Procureur général près la cour d'appel de Rouen ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment

Source officielle

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