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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372332cd58014677406b25
10 novembre 1998
10 novembre 1998
d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137233acd5801467740710e
17 mars 1999
17 mars 1999
Germain Charles Y..., demeurant ..., lotissement Pascal, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit :
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c54
3 mars 1998
3 mars 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372310cd58014677404ee0
10 mars 1998
10 mars 1998
Pascal X..., demeurant appartement 46, residence le Fun 2, 13-15, avenue Gabaret-les-Minimes, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a2a
3 juin 1998
3 juin 1998
Pascal Z..., liquidateur judiciaire de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d0a
27 mai 1998
27 mai 1998
Pascal X..., tous les six domciliés à la société anonyme Transports Mocellin, RN 92, La Croisée, 38160 Chatte, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405daa
24 juin 1998
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f23
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372327cd5801467740621c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6795
27 mai 1992
27 mai 1992
Pascal Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3c1
28 mars 2001
28 mars 2001
Pascal Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd7
31 janvier 2007
31 janvier 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250ab
8 juin 1993
8 juin 1993
Alphonse X..., 28/ Mme Pascale X..., née Lucas, demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde97
19 octobre 1995
19 octobre 1995
pourvoi formé par la société Enduit Carrelage Antilles (ECA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Pascale
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe334
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Pascal Z..., demeurant 20218 Morosaglia, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd2c
10 mai 1995
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd65
28 mars 1995
28 mars 1995
Pascal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), au profit de Mme Danièle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff413
6 février 1996
6 février 1996
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de l'Association pour l'adaptation et l'insertion
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff579
3 avril 1996
3 avril 1996
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Interdiscount, société anonyme, dont le
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