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557 résultats pour « société coopérative ayant étendu son objet social »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, dont le siège est [...] , société coopérative et participative, défenderesses à la cassation.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01760

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2011), que la société Clinique du château de Perreuse (la clinique) appliquait à ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10252

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Knauf Fibre, société par actions simplifiée, dont

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CC

comm

AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AGEP agissant sous l'enseigne commerciale ABELA à garantir M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02032

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

avenant du 25 juin 1998, tous deux étendus par arrêté du mars 1999, et auquel les entreprises, comme la société Vivrea, relevant de la convention Syntec sont obligées d'adhérer.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[S] [Z], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-20.658 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascal

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comm

61372428cd5801467741309c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... à souscrire et à libérer les parts sociales correspondant à l'augmentation de capital de 1 474 200 francs par compensation d'une créance qu'il détenait sur la société évaluée à 1 474 160 francs au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01575

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille dix.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00139

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

SOC.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00617

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

à la société Vignobles Dom Brial qui invoquait l'exception d'inexécution en alléguant que son contractant n'avait pas rempli son obligation d'établir cette inexécution, la cour d'appel a inversé la charge

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101148

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

civile immobilière (SCI) Cap de la Corniche dont l'objet social était l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction d'une résidence hôtelière sur ce terrain ; que, par acte sous seing privé du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10199

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ISA LINK MANAGEMENT & SERVICES avait commencé son activité commerciale avant son immatriculation en 2012, qu'elle avait émis des factures au nom de la société de droit jordanien en utilisant un compte

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Y... puisse avoir chaque jour, un minimum quelques heures d'activités occupationnelles à son domicile et au moins l'activité extérieure (loisir à caractère social), du fait qu'il ne travaille pas.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'une plage horaire plus étendue en l'espèce jusqu'à 22h30, heure française ; que pour atteindre cet objectif, la société française a sous-traité une partie de son activité à la société canadienne laquelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100576

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Moulin à huile d'Aureille (la société) ; qu'après une vaine mise en demeure, l'AFIDOL a assigné la société en paiement ; Attendu que pour refuser de prendre en considération l'exception d'illégalité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01502

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Arrêt n° 1502 F-D Pourvoi n° V 18-15.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10118

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

SOC.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00424

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 2008 par la société Impulsion Sell Out, aux droits de laquelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201697

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

GPS et son client ; qu'en effet, il s'agit bien de l'illustration du pouvoir de contrôle de l'appelante à l'égard des agents et que si la société doit justifier de sa prestation vis-à-vis de ses clients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Coopérative Urcéo, dont le siège est [.

Source officielle