Il en résulte que le concessionnaire détient à l'égard des constructeurs la qualité de maître d'ouvrage et dispose des recours.

, constitue, pour l'assureur de cette responsabilité, la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et lui est, dès lors opposable, à moins de fraude à son encontre ;

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

[C] avait une responsabilité objective fondée sur le trouble anormal de voisinage à l'égard du syndicat des copropriétaires et de la condamner à payer à celui-ci les sommes de 25 000 euros, 1 902 euros

les lots non vendus, ni pour les parcelles restant lui appartenir, sauf s'il le désire », et que « l'association aura pour objet la gestion et l'entretien notamment des voies créées, installations, ouvrages

Yves A..., représentant, domicilié audit siège, 8 / de la société Archisphère, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

ses rapports contractuels avec le maître d'ouvrage ou de ses ayants droit que dans le partage de responsabilité avec l'entrepreneur principal Terbat, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et

, qui a appelé en garantie la société Cical ; Attendu que la société des Brasseries de Kronenbourg fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle en responsabilité à l'égard

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001), que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de Créteil (la SEMIC), maître de l'ouvrage

et réparation de ses préjudices, les constructeurs et leurs assureurs, ainsi que la société AGF, assureur dommages-ouvrage (l'assureur) ; qu'un arrêt irrévocable du 6 février 2009 a rejeté ses demandes

Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage et de l'assureur du maître d'oeuvre à l'égard de l'architecte, l'arrêt retient que ce dernier a commis une erreur de conception, en retenant une pente

loi ; Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage

, celui-ci peut être déchargé en tout ou partie de sa responsabilité à l'égard de l'assuré ; que la cour d'appel a retenu, par ses motifs propres, qu'en l'état d'une garantie dommage-ouvrage qui expirait

de la non-conformité pour laquelle sa responsabilité a été engagée à l'égard des acquéreurs, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la société maître de l'ouvrage

, à cet égard, de la société Braja Vésigné ; qu'en énonçant, pour écarter la responsabilité de cet entrepreneur, que « les conclusions de l'expert judiciaire apparaissent (…) hypothétiques quant à l'existence

du maître d'ouvrage ; que pour être non-équivoque, la ratification des travaux supplémentaires suppose que le maître d'ouvrage ait été informé sur la nature des travaux accomplis et sur le montant total

contractuelle de la société Atelier 15 000 à l'égard de la société Logirem par les griefs précités, qui n'avaient pas été invoqués par la société Logirem dans ses conclusions d'appel signifiées le 26

l'ouvrage, ne constituait pas une cause étrangère de nature à exonérer au moins pour partie les sous-traitants de leur responsabilité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard