un ensemble immobilier, la commission due par la venderesse serait répartie entre eux en trois parts égales ; Attendu que la société UAT Paris Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre

que la confiscation de ces sommes à été ordonnée par arrêt définitif de la cour d'assises de Paris le 10 novembre 2004 quand la CAMCA n'était pas partie à cette procédure, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[O] [E] s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la Société d'expansion du spectacle et onze autres parties. 2.

La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Parke Y..., société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

à Annie X... l'unique part lui appartenant dans la SCI Malesherbes Cardinet ; qu'en transférant ainsi à des SCI une partie de son patrimoine alors qu'il reste redevable de sommes importantes au trésor

le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud

; Que X..., indiquant avoir été informé de ces écoutes téléphoniques à la suite d'articles de presse parus le 17 avril 1992, a porté plainte avec constitution de partie civile le 17 mars 1993, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Louis Y..., société anonyme, dont le siège social est à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de la [3][Localité 1] et de la [2], alors : « 2°/ d'autre part que la contravention de chasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SGI Ile-de-France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mmes [K] [Y], [N] [L] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Fine Art, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 octobre 1995 et 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Club tennis du