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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866
22 octobre 2014
22 octobre 2014
laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'en l'espèce, afin de justifier de l'existence d'une discrimination, Mme X... faisait notamment valoir qu'au travers d'accords et notes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210615
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand-by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210617
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand-by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01865
22 octobre 2014
22 octobre 2014
laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'en l'espèce, afin de justifier de l'existence d'une discrimination, Mme X... faisait notamment valoir qu'au travers d'accords et notes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10608
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civil) ; Alors 3°) que tout contrat doit être exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, Mme [V] faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 31-32 ; également p. 21-22) qu'ainsi qu'il résultait d'une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la direction de l'entreprise, à le convoquer à un entretien préalable de licenciement ; qu'en retenant pourtant que ces fautes avaient fait l'objet d'un avertissement préalable, au seul motif qu'une note
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ece
17 décembre 2002
17 décembre 2002
de départ en retraite serait résulté d'un accord collectif, le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer que Mme Z... l'aurait incidemment indiqué à l'audience et que cela serait résulté d'une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320
31 mars 2021
31 mars 2021
C... produit un relevé des remplacements de contremaîtres qu'il a effectués en une année et une note interne du chef de service logistique du 21 juillet 2016 indiquant qu'il est le seul à pouvoir
Source officiellesoc
613724c3cd58014677418291
28 juin 2006
28 juin 2006
d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice causé par la violation des dispositions légales sur les heures supplémentaires et repos compensateurs, alors, selon le moyen : 1 / que la règle interne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10682
14 septembre 2016
14 septembre 2016
T... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société MSE à lui verser la somme de 28.000 € à titre de dommages-intérêts, outre 1.800 € sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7e9
26 mai 1988
26 mai 1988
pour licenciement abusif, aux motifs que la note invoquée par l'employeur ne fait état d'aucun élément objectif de nature à prouver les manquements reprochés ; qu'elle ne saurait être suffisante pour
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10522
9 juin 2021
9 juin 2021
La note interne n° 09 013 du 14 mai 2009 ne soumet pas non plus à autorisation la prise de congés de M.
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613723c8cd5801467740e13b
26 juin 2001
26 juin 2001
X... a accepté une offre d'emploi parue dans une note interne de la société Miko et rompu son contrat de travail avec cette société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00902
5 mai 2010
5 mai 2010
ALORS QUE par note interne du 23 octobre 2000, la SAS BOURBON s'est engagée au paiement d'une indemnité de panier au profit du personnel posté de jour travaillant au moins 6 heures d'affilée, sans subordonner
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981
4 avril 2012
4 avril 2012
développement était mentionnée dans une note interne à l'entreprise, a constaté qu'elle avait été versée quatre fois au salarié pour des montants variables chaque année, que les critères d'attribution
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6137233ecd58014677407441
17 février 1999
17 février 1999
jusqu'au mois de janvier 1993, sur les commandes d'un montant inférieur à 1 000 francs, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en affirmant que les informations données au personnel dans une note
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61372344cd580146774078c6
3 mars 1999
3 mars 1999
d'appel a privé sa décision de motifs, et ce faisant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en soulevant d'office le moyen tiré de ce que, selon une note
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01969
19 novembre 2015
19 novembre 2015
comptes-rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, le compte-rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00720
23 mars 2011
23 mars 2011
s'appliquer à défaut de signature d'un nouvel accord pendant la période de quinze mois prévue par l'article L. 132-8 du code du travail alors en vigueur et constatant que les avantages prévus par la note
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053
18 janvier 2018
18 janvier 2018
confier la structuration, l'animation et la supervision de l'ensemble des équipes comptables du groupe, sans distinction entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ; qu'en outre, dans une note
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