L... de sa demande en paiement de la somme de 2 945,79 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires non majorées, et en ce qu'il le condamne à payer 500 euros sur le fondement de l'article

Montages Industriels de l'Atlantique a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 juin 1990, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours

Y... la majoration de sa pension d'invalidité pour aide constante d'une tierce personne, à compter du 31 décembre 1994 ; que la Cour nationale a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision

infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté la société Assistance multiservices propreté de l'ensemble de ses demandes et d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable AUX MOTIFS QU'il

X..., titulaire d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail, la majoration pour tierce personne; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, l'arrêt retient que si ce chef de préjudice n'a pas à être réduit en cas de recours à un membre de la famille ni subordonné à la

C... relatif à l'assistance par tierce personne : « c) L'assistance par tierce personne : Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à l'embauche d'une tierce personne l'assistant dans les démarches

anonyme, des travaux avaient été effectués chez André X... par les employés de l'office, trois personnes "ne travaillant que pour lui et son activité politique", l'intéressé avait systématiquement recours

rejeter ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice en résultant, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié doit bénéficier de la qualification que l'employeur lui a volontairement reconnue

décembre 1983 et jusqu'à son décès survenu le 22 août 1984, Denise Y..., se trouvait dans l'obligation, au sens de l'article L. 310 du Code de la sécurité sociale (ancien) de recourir à l'aide d'une tierce

de rappel de salaire pour le différentiel de coefficient, outre 1 081,35 € brut de congés payés afférents ; et 7 577,25 € brut à titre de rappel de salaire pour le différentiel de la valeur du point,

expert RAE correspond à une définition professionnelle qui doit lui être reconnu à titre de reconstitution de carrière ; » (arrêt p.7) 1°) ALORS QUE la cassation de l'arrêt à intervenir sur le deuxième

U..., ergothérapeute, n'a pas de qualification médicale ; que le rapport judiciaire fait ainsi état : "ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE : OUI, l'assistance d'une tierce personne est nécessaire. P...

Z... à payer à l'URSSAF de Bretagne une somme de 12 247 euros au titre des cotisations et majorations de retard initiales, au motif que M. Y... et les deux enfants de M.

Mais les capacités aux actes essentiels de la vie sont préservées et le recours à la tierce personne n'est pas indispensable de façon permanente.

Z... au titre du poste frais de tierce personne futures, l'arrêt retient que l'intéressé doit bénéficier 24 heures sur 24 de l'assistance d'une tierce personne, que le montant de l'indemnisation capitalisée

87 € au titre de l'aide constante apportée à Monsieur Y... ; AUX MOTIFS QUE l'assistance tierce personne constitue un préjudice propre à la victime qui a été indemnisée par l'allocation à Monsieur

(chaudière te machinerie) ; qu'à ce titre il convient de relever que M.