O... avait été effectivement réalisé et elle produit les comptes rendus de formation et d'évaluation mises en oeuvre pour accompagner l'intimé dans sa reconversion professionnelle et du reste ce dernier

prévaloir du statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié dont la zone d'activité peut varier et varie effectivement

Le jugement qui condamne le dirigeant d'une personne morale à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de celle-ci doit préciser en quoi chaque faute retenue a contribué à l'insuffisance d'actif

.)" ; "alors, d'une part, que, comme les caisses le rappelaient, selon les circulaires du 10 août 1979 et du 29 juin 1980 du ministère de la Santé, les traitements de l'hémodialyse effectués à l'étranger

; que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel, après avoir reconnu l'état d'enclave du fonds en raison du caractère insuffisant de l'issue de sortie constituée par le seul corridor, retient que le

litigieuses remises par Z... à Y..., lequel lui avait transmis une partie, constituaient une partie de la créance ; " alors, enfin, que l'incertitude dans les motifs d'un jugement équivaut à leur insuffisance

, dans le meilleur des cas, de 1 400 kilos; que les étais pouvaient résister, à l'extrême limite, à une charge réelle de 4 200 kilos; qu'ils étaient, en toute hypothèse, trop faibles ou en nombre insuffisant

Ah Sing à 50 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne motive pas sa décision suffisamment en "affirmant comme ça" pour ramener à 1 140 876,89 francs l'insuffisance d'actif

étaient les griefs formulés à son égard, la salariée ne s'est pas présentée à l'entretien préalable, estimant ne pas avoir pu préparer sa défense ; qu'elle a été licenciée « pour insuffisance

New-York sans avoir la certitude absolue d'être munis le jour de la course d'un dossard et ne peut s'analyser comme la mise en oeuvre de manoeuvres répréhensibles ; qu'il traduit uniquement les insuffisances

du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en application de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond doivent motiver leurs jugements et que des motifs insuffisants

fonds de roulement était alimenté par les seules cotisations d'entrée versées par les membres lors de leur adhésion; que le fonds de roulement n'était donc pas inépuisable et pouvait se révéler insuffisant

avantage consistant en un treizième mois, des éléments à prendre en compte pour apprécier si le salarié avait perçu le salaire conventionnel minimum, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été absente pour des faits de maladie grave ; que la cour d'appel, en estimant que le magasin Natalys de Metz nécessitait la présence effective

caractérisé le délit de dégradation par l effet d un incendie ; "alors, d autre part, que l article 322-6 du Code pénal subordonne la consommation de l infraction à la destruction ou à la détérioration effective

violation des articles 5 3 de la Convention européenne d de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144 et suivants du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, insuffisance

par le franchisé, à savoir la location de bureaux à la journée, ne requéraient pas un savoir-faire particulier, et estimer, cependant, que le savoir-faire transmis par le franchiseur était insuffisant

A... au paiement de 1 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne