Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

Caesar's, aux droits de laquelle est venue la société Brass, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aquitaine Techniques et Réalisation (ci-après la société ATR), assurée en responsabilité professionnelle

FS-P+B Pourvoi n° H 14-19.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Pourvoi n° S 18-21.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

tend à mettre fin au trouble manifestement illicite allégué et ainsi réparer, les conséquences dommageables de licenciements non couverts par un plan de sauvegarde de l'emploi en raison, selon Me Z...

En outre, les 8 et 9 Janvier 2008, nous avons dû gérer en urgence, la demande de mise en oeuvre de notre client [3] alors que vous disposiez de tous les, éléments nécessaires pour l'avancement de ce dossier

aussi' "les préloyers d'engagement et de financement et le loyer -ou redevance financière comportant la rémunération et l'amortissement des capitaux engagés par le bailleur" aient été acquittés, QU'au

, les uns soulignant que le pré-financement proposé a été insuffisant sinon nul (en l'espèce la somme de 15 000 francs le 31 juillet 2002), les autres (la SCI Dahiel et M.

Jean-Pierre, écrit page 80, sous le titre " Le Mans, le 5 janvier 1991 " : " Dans notre métier, les dénonciations sont monnaie courante.

par le salarié, énumérés dans la feuille de mission en atteste ; qu'il s'évince du tout que c'est à tort que les premiers juges ont écarté la demande de la partie appelante au seul motif qu'elle n'aurait

: établir le tableau de bord du service de l'exploitation une fois par semaine, fournir tous les éléments constitutifs de la paie pour le 30 de chaque mois, valider l'exactitude de la facturation, assurer

et améliorations de toutes sortes apportées par lui en raison des travaux qu'il s'engage à faire et qui existeront lors de la cessation du présent bail pour quelque cause qui arrive sans autre indemnité

F-D Pourvoi n° E 16-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Il considère que cette pièce a été établie courant 2010 pour les besoins du litige.

connaissance de cause ; qu'il n'appartient pas en tout état de cause à la cour, statuant en référé, d'apprécier l'étendue exacte des obligations de la société Technicolor, qui conteste être engagée par

Au vu de ces éléments, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estimait utiles.

X... avait également soutenu, dans ses conclusions d'appel précitées, que l'employeur s'était abstenu sans motif de mettre en oeuvre les aménagements préconisés par la médecine du travail et avait maintenu