de la placer sous curatelle renforcée ; Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que Mme X... tenait des propos persécutifs quasi permanents, présentait des troubles de ses facultés mentales et capacités

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR placé Monsieur Paul X... sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois ; AUX MOTIFS QUE " Paul X... actuellement âgé de 93

d'avoir maintenu la mesure de curatelle renforcée à son égard et confirmé Mme Y... dans ses fonctions de curateur, alors, selon le moyen, que le maintien d'une mesure de curatelle est subordonné à la

simple pour une durée de vingt-quatre mois par jugement du 15 novembre 2011 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de la placer sous curatelle renforcée pour une durée de trois ans ; Attendu qu'il

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Antony a, par jugement du 26 avril 2004, ouvert la curatelle

tribunal de grande instance de Montpellier a confirmé dans toutes ses dispositions la décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Sète du 5 juin 2000 rejetant la demande de mainlevée de la curatelle

[M], placé sous la curatelle renforcée de sa mère, a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 9 juillet 2019, à 10 heures 15 et, dès notification de ses droits, a demandé à être examiné par un médecin

Manon, mandataire judiciaire, curatrice de Mme Z..., placée sous curatelle renforcée ; qu'aucune observation n'a été faite par les parties ; "1°) alors que les dispositions combinées des articles 331

Y..., son fils, ont relevé appel du jugement rendu le 25 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon transformant la mesure de curatelle renforcée de Mme X..., veuve Y... en mesure

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a été placée en 1992, sous le régime de la curatelle

Robert X... et prononcer la mise sous curatelle renforcée, le jugement retient que la situation doit s'apprécier au regard de la loi du 5 mars 2007, applicable au 1er janvier 2009 ; Qu'en statuant

Y... sous curatelle renforcée et nommé M.

Attendu que la loi applicable à l'état et la capacité des personnes est la loi nationale ; Attendu que, par un jugement du 13 novembre 2006, le juge des tutelles de Vendôme a prononcé la mise sous curatelle

X... sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois, l'UDAF de la Charente-Maritime étant désignée en qualité de curateur ; qu'en appel, ce jugement a été partiellement infirmé et l'intéressé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief l'arrêt attaqué d'AVOIR maintenu la mesure de curatelle renforcée de Mme K...

X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et de désigner M.

R... sous curatelle renforcée, M.

C... divorcée Q... sous curatelle renforcée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses