Maurice B... à la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme ; "au seul motif que, compte tenu de la personnalité de Maurice B... déjà condamné, seule une peine d'emprisonnement ferme apparaît de nature

[F], l'a condamné pénalement, l'a déclaré responsable du préjudice subi par la [7] et solidairement condamné au paiement de dommages et intérêts, alors « que selon les dispositions de l'article 406 du

X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis simple ; "aux motifs que M. X... n'a jamais été condamné ; que s'agissant des infractions en matière de droit du travail, M.

de Luc Y... à une peine ferme d'emprisonnement d'un an ; "aux motifs que la responsabilité de Luc Y... est moindre mais justifie pour lui aussi le prononcé d'une peine ferme à raison de la gravité

autorisation de travail, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à 8 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ;

Sur l'action civile, il les a condamnés à verser des dommages-intérêts, notamment à l'administrateur judiciaire des sociétés Le Doux et la Ferme des Ajaux, placées entre-temps en redressement puis en liquidation

D... n'ayant jamais été condamné, cette peine d'emprisonnement pourra être assortie pour partie du sursis ; que le tribunal, en prononçant à son encontre une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont

ferme ; qu'il convient de condamner, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné les prévenus, s'agissant de Mme [H], à la peine de trente mois d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans,

mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et 3 000 euros d'amende, et, pour travail dissimulé, la seconde, à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2018, qui, pour travail dissimulé et blanchiment aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Ricardo X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire dans le cadre du travail, condamné le prévenu à 10 000 francs d'amende " pour

X... coupable d'acquisition, transport et détention de stupéfiants et, en répression, l'a condamné à la peine de cinq années d'emprisonnement ; " aux motifs que la cour considère, à l'inverse du tribunal

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

O... sera, dès lors, condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée, même à l'encontre d'un

sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

l'a condamné à un emprisonnement de dix-huit mois sans sursis ni mesure d'aménagement et à une amende de 10 000 euros, ainsi qu'à 10 000 euros de dommages-intérêts, en sus des frais irrépétibles ; "aux