X... et Mme Z... ont vécu en concubinage en Guadeloupe, de 1950 à 1980; que, par acte notarié des 7 et 27 mai 1955, Mme Z... a acquis en son seul nom un terrain, sur lequel a été édifiée une maison de

, elle pouvait avoir été privée de discernement et avoir subi les pressions de son concubin et qu'aucun médecin ne venait certifier qu'elle aurait pu présenter des troubles au moment de la vente ; qu'en

décès de Pierre X..., son épouse, Mme Y..., a engagé au nom de son fils mineur Pierre Franck X... une action en rapport à la succession d'une donation consentie avant son décès par Pierre X... à sa concubine

Cortal sur un compte qui présentait un solde de 167 996 francs ; qu'Anne-Marie Y... faisait notamment des achats de bijoux ou vêtements de valeur ; qu'il apparaît que les dépenses du couple excédaient notoirement

qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe Z..., concubin

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... du chef de viol ; "aux motifs que, "le 12 janvier 1997, X... déposait plainte à l'encontre de son concubin

, le 21 novembre 1995, parmi les obligations de la mise à l'épreuve, celle de s'abstenir d'entrer en relation avec ses victimes, en l'espèce son ancienne concubine et les enfants de cette dernière ainsi

X..., se prévalant tant de sa qualité de concubin de Mme Z... que de sa contribution, physique et financière, à la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à cette dernière, a

partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de tentative de concussion

X..., au titre des trois enfants qu'il avait eus avec sa concubine, au motif que s'il vivait maritalement avec la mère de ses enfants, celle-ci ne travaillait pas, sur la considération que la notion de

du délit de conduite malgré une interdiction de solliciter un permis de conduire ; "aux motifs que "le 26 juillet 1997, Laurent X... heurtait un véhicule alors qu'il conduisait le véhicule de sa concubine

l'espoir de conserver l'immeuble de communauté où il exerçait son activité professionnelle, mais que son épouse s'y étant finalement opposée, l'immeuble avait été vendu pour une somme bloquée chez le notaire

[O] qui avait été pendant quelques années le concubin de sa mère, une information a été ouverte contre le susnommé des chefs d'atteintes sexuelles aggravées. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 6 janvier 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne (la caisse) a, par lettre du 12 mars 2020, notifié à Mme

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 février 2020), Mme [M] et Mme [K] se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage. 2.

I..., l'URSSAF de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, a notifié à ce dernier un redressement pour travail dissimulé ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction

que le 22 janvier 1991 Pierre Y..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine

des collectivités locales (la CNRACL) a versé, à compter du 1er juin 1992, une pension de réversion à Mme X..., son ex-épouse ; que, celle-ci l'ayant informée, le 6 août 2013, de sa situation de concubinage