X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bétail Limousin, demeurant ...

D'ASSURANCE VALLIER PAR L'INTERMEDIAIRE DUQUEL ELLE AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE LA GARANTISSANT DU RISQUE "RESPONSABILITE CIVILE" EN CAS DE MALADIE OU DE MORTALITE CONSECUTIVE A L'ABSORPTION "PAR LE BETAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Limousin bétail

ET PENALITES PREVUES POUR CES DERNIERES, AU MOTIF D'UNE PART QU'EST "MARCHANDISE" UNE CHOSE POUVANT DONNER LIEU A COMMERCIALISATION, D'AUTRE PART QUE PAR SUITE DE LA SUPPRESSION DU COMPTE OUVERT DU BETAIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ARMOR BETAIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan

des menaces non voilées telles que " tu vas payer soit financièrement, soit physiquement, toi ou tes proches, frère, mère, soeurs, père, grand-père " ou " je te retrouverai où que tu ailles, je suis bestial

Bernard X..., en tant que gardien de ce même troupeau ; que le bétail ayant été confié par arrêté du préfet des Vosges à un centre géré par la Société vosgienne de protection animale (la SVPA), le jugement

SCI), des parcelles de terre dont certaines acquises lors la liquidation du GAEC ; que, soutenant avoir versé à la société RAMA, à l'occasion de la reprise du GAEC, une somme au titre de la vente du bétail

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibev, Société interprofessionnelle du bétail

Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Texa service, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée le 4 janvier 1993 par la société Betag

André A..., demeurant à Bétaille (Lot), Riel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Léa Y..., demeurant à Bétaille (Lot

ne fussent pas approvisionnés, l'affirmation de disposer d'une exonération de TVA en vue de l'exportation, l'intervention de tiers tel que le transporteur Chanavat qui effectuait le chargement des bestiaux

Y... a acheté des bestiaux à une société Bovec qu'il a payée à l'aide de traites escomptées par la Banque régionale de l'Ain et la société Paribas; que par un arrêt du 24 janvier 1990, il a été condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Euro bétail Ouest, société anonyme

V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-17.677 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Aliment bétail

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études techniques Michel (BETMI

REPROCHENT A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A LA SOCIETE PERIGOURDINE DES ALIMENTS DU BETAIL LA SOMME DE 29505,50 FRANCS AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DE L'ASSIGNATION, POUR ACHAT DE PORCELETS

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux