au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait également été ouvert au public et que deux autres employées, Mmes Anita A... et Florence Le Joncour

le club se réservait le droit de sanctionner le joueur en cas de non-respect du règlement interne du club et de la charte des droits et devoirs du joueur, et, d'autre part, que le joueur percevait régulièrement

P..., joueur n° 1 de l'équipe d'Ondes, à la 37ème minute de Z... Y..., joueur n° 10 de H... et à la 76ème minute, M.

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

professionnelle, un ou des achats de produits, ou une ou des ventes de produits, ou une ou des prestations de service sans facture conforme ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la société Jonzac-Glaces

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse

enquête était diligentée en juin 1997 au casino Batelière Plazza à Fort-de-France pour des faits de " baronnage ", trafic consistant de la part de membres du personnel de l'établissement à favoriser un joueur

DGCCRF, en méconnaissance des limites de leurs pouvoirs d'investigation, puissent fonder la déclaration de culpabilité d'un prévenu ; qu'en constatant que les agents de la DGGCRF avaient entendu 93 joueurs

articles 1 et 2 de la loi du 12 juillet 1983 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons un jeu consistant pour le joueur

et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés des jeux, dont le croupier Christian X..., du casino municipal de Cannes, ont avantagé indûment des joueurs

Vu l'article L. 133-1, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau

I..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée successifs portant sur les périodes du 1er août 2012 au

des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres du comité de direction et au personnel non affecté aux salles de jeux et services annexes réservés aux joueurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Jonas, dont le siège était anciennement à Nice

A... expliquait qu'il avait disposé d'un espace de stockage pendant une partie de l'année 2010 dans les entrepôts appartenant au transporteur Schenker Joyau, qu'il avait voulu montrer comment les stocks

locaux professionnels occupés par la société Mobil Atlantic Espanola SL, " La Croix " et/ ou " Fief de Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux

de 15 244,90 euros par mois ; que la SARL Viberd loue deux salles qu'elle met à la disposition des associations, achète elle-même les lots pour le compte des associations, encaisse les chèques des joueurs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse

S'applique également le statut du joueur fédéral » ; que l'article 4 du statut du joueur fédéral prévoit que « le contrat de travail doit être daté et signé par le joueur et le club employeur, au plus