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396 résultats pour « Thierry CHAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424077

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Source officielle

Page 9 sur 20

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CC

cr

613726a3cd58014677427450

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423539

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, recel, corruption

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412695

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2001) qu'en 1991-1992, la société Invest'Hôtels

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël A

61372560cd5801467741d2a4

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Aldebert, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

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civ3

6137230bcd58014677404b02

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège

Source officielle
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cr

61372590cd5801467741ed26

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Thierry, - B...

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c89

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Pierre, demeurant ... à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 108/ M. XX... André, demeurant Champtoce-sur-Loire à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 118/ M. D...

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cr

613725d4cd58014677420d74

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Thierry, - A...

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CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A

613725bccd58014677420274

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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civ1

Donne défautc/M. Y

613720cfcd580146773ee983

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt

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civ1

613721b4cd580146773f64d9

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Eden Roc, dont le siège est ...

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soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet Services, société anonyme, dont le siège social est 28, rue F.

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cr

613725fecd5801467742221d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre la société AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE

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cr

6137257ccd5801467741e274

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

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cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Z... ; qu'il est établi que ces augmentations étaient intervenues en toute transparence, en accord avec Thierry Z... et M.

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cr

6137255ccd5801467741d0dd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 août 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et

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soc

61372383cd5801467740ac1d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-François X..., domicilié à la société Michel Thierry, dont le siège est ..., 3 / de M.

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cr

61372633cd58014677423b85

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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