BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 23 FEVRIER 1967), QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL EN DATE DU 13 FEVRIER 1963, TAVERT

Cependant, Tarn et Garonne Habitat ne s'oppose pas à la résiliation du bail, constatant que Mme R... souhaite quitter les lieux.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 13 juillet 2010 par la société La Taverne

[H] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société SE Tavernier Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50899 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne

d'appel de Toulouse, 13 avril 2000), que le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, entité juridique issue d'une fusion entre la Caisse de Crédit agricole du Tarn

Annie, demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., 20°) de Madame Y...

X... a été blessé ; que l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne (l'UDAF), agissant en qualité de tuteur de M.

X..., demeurant 5 bis, place Larmasse à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation

articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert Y..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne

Marcel Y..., demeurant La Taverne ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions régulièrement déposées : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la fermeture définitive de la Taverne

X... à titre personnel du fonds "la Taverne 1900" caractérisait un manquement de ce dernier aux obligations contractuelles susvisées, a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre,

SOREDIS, dont le siège social est 2 rue Lavoisier à Montereau (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau , au profit de Madame TAVERNIER

[Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 22-14.732 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1- 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin du Tarn

Patrick Y..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant tous deux 20 Cours des Lacs, la Taverne Bleue, 77200 Torcy, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re

cassé cette décision le 20 février 2002 et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen en désignant, par avance, le cas échéant, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée le 29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée de bureau pour être affectée au magasin Nova à Taverny