lettre avisant le bureau de conciliation de cette indisponibilité, ni l'heure de l'audience de conciliation, ce qui ne permet pas le contrôle de la régularité de la décision, et que l'état de santé de Tassier

général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste

, selon l'expert, des tassements ont eu lieu de façon plus ou moins importante sur la plate forme ; dans la zone nord, tassements de l'ordre de 30 à 40 mm, zone centrale, tassements de 10 à 60 mm, zone

TOMI C..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annonciade Z..., veuve B..., demeurant à Tasso

. ; que l'immeuble étant affecté de micro-fissures résultant d'un phénomène de tassement, les époux X... ont, après réception prononcée avec réserves, et expertise, fait assigner M. Y... et M.

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa à Marseille, qui avait subi un tassement

X..., engagé le 5 décembre 1983 par la société Honeywell Bull devenue la société Bull, a été transféré le 1er septembre 1999 à la société GM21 Tasq ; que par arrêt irrévocable du 26 janvier 2000, la cour

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

explosion, que la formation délivrée au personnel de maintenance, en dehors des habilitations électriques et habilitations pour travail sur chaudière se limitait à un fascicule et à une formation sur le tas

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOUTES ASSURANCES SERVICES (TAS), dont le siège est à Paris (12e

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR UNE PRISE DE SANG ; QUE CELLE-CI TERMINEE, VIDAL, APRES AVOIR PRIS UNE TASSE

contrefaisantes tenaient compte du nombre de tasses ayant fait l'objet d'une transaction avec la société Métro et du nombre de tasses dont la commercialisation était imputée à la société Cora dans une

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SA) n'avait pu avoir qu'un effet négligeable sur les désordres apparus sur l'immeuble de Mme Fuchs, lesquels résultaient d'un tassement

reconnaissant ; que, dans un premier temps, il a déclaré avoir eu une arme à feu, Mme B... maintenant pour sa part que son co-mis en examen lui avait montré une arme qu'il lui a présentée comme étant un taser

(la victime) n'avait eu qu'une "formation sur le tas", ainsi que l'avaient relevé les experts et que ce dernier l'avait souligné aussi dans son mémoire (p. 5 pén. ) ; que, de l'ensemble de ces éléments