Taisne de Mullet, président, et de MM. Aubertin et Plantier, assesseurs ; qu'il ressort du jugement du 13 décembre 2012 soumis à la cour d'appel que M.

salariée de la société Manoir de Bel Air, a chuté d'un tabouret dont l'assise n'était pas fixée et sur lequel elle était montée pour nettoyer les vitres de l'établissement ; qu'elle s'est fracturée le talon

Compte tenu de la taille de l'entreprise, de la spécificité de son activité et des termes de l'avis d'inaptitude, elle n'avait aucune possibilité de reclassement .

X..., intervenu le 24 mars 1995, la société Domaine de la Moutounade avait, comme elle le faisait auparavant, continué à employer des travailleurs saisonniers pour les tâches ponctuelles de taille, cueillette

de diverses sommes et indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 mai 1999) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que la petite taille

AVAIT ETE VICTIME LE 9 DECEMBRE 1955 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE ALORS QUE, TAILLANT UNE HAIE DANS LE JARDIN DE Y..., IL ETAIT TOMBE D'UNE ECHELLE ET S'ETAIT BLESSE AU MOTIF QU'IL TRAVAILLAIT A CE

Y... en taillant les vignes, en obtenant de rentrer en possession de la parcelle AX 13 du nouveau cadastre occupée à tort par l'Etat français et en faisant délivrer, le 8 avril 1964, à M.

de l'agresseur fournie par Mme X... (1,80 m) et la taille de H...

.] ; que leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation du logement à la taille

violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions , "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour recel de pierres de taille

quand il s'agissait de rechercher si les décisions prises ne visaient pas à maintenir la position de l'entreprise ou du groupe, après avoir pourtant constaté que Alitalia avait souhaité adapter la taille

statut des baux ruraux ; qu'en l'espèce, pour décider que l'exploitation de la parcelle litigieuse est soumise au statut du fermage, la cour d'appel a relevé que l'attestation du président de la cave du Tain

Se plaignant de troubles provenant d'arbres et de haies implantés sur la propriété voisine, M. et Mme [I] ont assigné Mme [U] aux fins de la voir condamner à entretenir et tailler régulièrement son chêne

ou partie par les sous-acquéreurs après le jugement d'ouverture de la procédure collective ; qu'en jugeant pourtant que le liquidateur ayant seul accès à la comptabilité du débiteur et étant resté taisant

l'ordonnance du 2 juillet 1998 avait oui ou non refusé de faire rétroagir la suppression de la pension dès 1992 ; que le débiteur de la pension faisait valoir devant la cour d'appel qu'il avait été taisant

agissements qui avaient déjà été dénoncés par courrier du 7 mai 1987 argué de faux ; "que, dès lors, en estimant que le dernier avertissement du 20 juin 1987 adressé à Jean-Luc Y..., était demeuré taisant

"reste taisant sur la domiciliation erronée inscrite par lui sur les billets à ordre", la cour d'appel a dénaturé les conclusions ; que l'arrêt viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors

pour écarter la reprise de la caractéristique E de la revendication 1 par équivalence, la cour d'appel, après avoir relevé que la mise sous tension revendiquée «permet de contrôler la densité et la taille