du 7 décembre 2018, qui lui a consenti une délégation de compétence régulière non rétroactive ; que contrairement à ce que soutient la LAD-SELA, si M.

Elle conteste les temps passés qu'elle estime excessifs et critique la SELAS DE GAULLE, FLEURANCE & ASSOCIÉS de ne l'avoir pas informée régulièrement de l'avancement de ses travaux et de l'accroissement

(Seine-Saint-Denis), 38) la société SEMAM, dont le siège social est 5, rue V.

-Y..., ès qualités, par « La Selas Sagard-Y..., sise ...à Auxerre 8900 » et d'AVOIR condamné la SELAS X...

X... a été engagé le 27 août 2007 par la société Château de Sérame, en qualité d'ouvrier occasionnel, selon contrat à durée déterminée, dit "contrat vendanges", conclu pour se terminer à "la fin des vendanges

de Rennes du 27 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité du recours en révision de l'arrêt du 27 septembre 2013 : la fraude alléguée résulterait, selon les époux M..., de ce que la LAD-SELA

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la Société d'étude technique et d'architecture méditerranéenne (SETAM

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SEFAM, dont le siège est à Sees (Orne) Le Bouillon

Sellam Y...

et associés PARIS en qualité d'associé « en industrie » à compter du 5 avril 2010 afin de créer et développer un bureau secondaire à LILLe, a été nommé président d'une SELAS implantée dans cette ville,

Komat à l'audience ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du montant des honoraires, il est établi qu'une proposition de convention a été adressée le 11 juillet 2017 par la SELAS Komat à la SNC Le Narval qui

EN 1958, CREE A ALGER ET A ORAN UNE ENTREPRISE D'EXPLOITATION DE " CONTAINERS " A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE CADRES MARITIMES (SECAM

MOTIFS QU' « aucun contrat de travail écrit n'a été signé entre la SELAS A STRADA et M.

Maître Didier X...,..., personne morale'; qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que seule sa page de garde mentionne la Selas X...

Selim, E...

cassation d'une ordonnance rendue le 31 mars 1992 par le juge de l'expropriation de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Société d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM

Selas ne fournissait pas les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et que le juge ne pouvait se fonder sur la seule insuffisance des preuves apportées par le

COUR DE CASSATION Paris, le 27 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31971 Pourvoi N° : R 26-13.987 Demandeur : Monsieur [W] [E] Représenté par : la SELAS