AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X..., mais que la menace d'une sanction collective l'a conduit à tout raconter au directeur des ressources humaines le 17 décembre 2010 ; qu'il ressort de l'attestation établie par M. F...
Source officiellePage 9 sur 18
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02091
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X... « au téléphone raconte sa vie devant l'ensemble de l'équipe (maladie, appels de locataires pour une location d'appartement à Paris, vente d'appartement à Caen, appel de cabinet conseil) », soit autant
Source officielle