X... était créditeur au moment où les saisies ont été présentées ; qu'il ressort des procès-verbaux de saisie-attribution versés aux débats, que le 8 novembre 2007, le compte de Monsieur Alain X... présentait

Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M.

Alain X... avait fait réaliser une chambre supplémentaire pour le bien-être de sa mère ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

de motifs, manque de base légale, ensemble dénaturation des pièces de la procédure ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Alain X... a commis une faute ouvrant droit à réparation en dénonçant

B... », sans préciser de quelle pièce elle déduisait cette affirmation qui allait à l'encontre des responsabilités contractuellement dévolues au salarié et expressément acceptées par ce dernier, la cour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à obtenir la mise en oeuvre de la responsabilité civile de Maître Alain Y... et de

suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la Banque Von Ernst et Cie, pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

Les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Maryse X..., épouse B..., demeurant ensemble 8, place de la Nourriguel, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR ALAIN X...

Y..., à la suite de ces derniers, il ne pouvait, là encore, ignorer que la SA CCC allait tenter de faire aboutir son projet ; qu'au moment des faits des 31 décembre 1993 et 10 janvier 1994, Henri A...

C... pour diffamation ; "aux motifs que les faits articulés contre Michèle B..., Patrick A... et Jean-Pierre C...

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, ci-après annexés 2.

et huitième branches, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Alain Y..., Michel F..., Marc O..., Gilles D..., Jean-Luc C..., Patrick XX..., Jacques Z..., Alain

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit monsieur Alain Y... auteur de recel successoral et qu'il sera privé de sa part de la somme de 326. 240, 90 euros et sur les