(Haut-Rhin), 12°/ Monsieur Roland L..., demeurant ...

Dit Leauwette, 8°/ Monsieur Roland XI..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant

Philippe D..., demeurant ..., Le Spina, 06200 Nice, 7 / M. Marc I..., demeurant Le Korigan, ..., 8 / M.

Philippe X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant 30840 Meynes, 5°/ de Mme Huguette B..., demeurant n° 616, quartiers des Broquetons, 84140 Montfavet, 6°/ de Mme Anna X..., demeurant

Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M. Jean-Claude M..., 15°/ de M.

Rolande, - XR... Colette, épouse C..., - XS... Eugène, - XT... Pierre , - XE... Marie, - XE... Philippe, - XU... Marcel, - V...

Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF... Philippe, - XV... Marcel, - XW...

Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Roland, demeurant ..., 88°/ Mme YR..., divorcée ZP..., demeurant ..., 89°/ M. et Mme André ZH..., demeurant ..., 90°/ Mme veuve ZO..., demeurant ..., 91°/ M.

Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la

Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M. Jacky BZ..., demeurant 4, cité Le Grelozet, 01150 Blyes, 31 / de M.

Roland DL..., demeurant ensemble à Plappeville (Moselle), ..., 118°/ de M.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rolande

Roland ZR... et son épouse née Annie XT..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 36°) M.

agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 76290 Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

Emmanuel et Philippe X... ont assigné M.

Roland C..., demeurant à Brie-en-Sancerre (Cher), 5°) de M. Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M.