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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122
2 février 2010
2 février 2010
Y..., à Madame Christine Y..., à Monsieur Patrick E..., à Madame Jeanne E... et à Monsieur Jean F..., outre des dommages et intérêts et une indemnité pour leurs frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE «
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210581
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Patrick Z..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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