rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Il faut se reporter à la description parcellaire générale : - En limite Ouest de la parcelle [...] s'étend la parcelle [...] appartenant à J...

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... et de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme D..., née Le Goff et de M.

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

Pascal Y... et M. Jean-Marie Y... ont invoqué, chacun pour des parcelles différentes appartenant à Mme X..., le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage; Attendu que pour débouter M.

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

(pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Plants, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement représenté par le directeur général

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

pour acquérir la parcelle destinée à supporter sa villa ; que les insinuations contenues dans ce passage, évoquant la situation de la parcelle, l'intervention d'une mystérieuse société africaine, une

L'étude historique montre que les installations classées de C... n'étaient pas limitées aux parcelles actuellement propriétés de Cardo Door et concernaient également des parcelles mitoyennes.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la valeur de la parcelle [...] : que la parcelle [...] a une surface de 2 ha 94 a 64 ca, et a été classée par le plan d'occupation du sol de la commune de [...] du

Pascal A...

[S], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section AH n° [Cadastre 4] ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les avis défavorables du conseil général et de la mairie

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.