l'être est la ou les caractéristiques des produits choisis pour la comparaison. la cour d'appel a violé l'article L. 121-8.3 du code de la consommation ; 5 / qu'ainsi qu'elle le faisait valoir, le panneau

de bois sur mesure pour la charpente construite par la société Gandouin, mais seulement conseillé son revendeur sur l'épaisseur et la hauteur des panneaux Kerto S pour une largeur habitable donnée, la

signalisation (SES) et Sennecey levage selon un accord aux termes duquel elle devait assumer, outre ses prestations de coordination des parties, l'assemblage, le levage et la pose des potences et des panneaux

interjeté appel du jugement en faisant notamment valoir que l'enseigne lumineuse avait été retirée au départ de leur locataire et remplacée, dans l'intérêt de leur nouveau locataire, par un simple panneau

l'élection avec les moyens légaux afférents à la constitution de deux sections syndicales distinctes (quatre délégués syndicaux d'un côté, un représentant de section syndicale de l'autre côté, des panneaux

la différence des tâches confiées aux salariés de cette catégorie puisse à elle seule justifier l'exclusion de l'exclusion de l'ordre des licenciements ; Les différentes phases de fabrication d'un panneau

l'appui de ses refus non des motifs tirés de la sécurité, mais des prétextes sans rapport avec celle-ci, "prétextant" pour le lavage du chariot élévateur "qu'il était trop tard", et pour la découpe des panneaux

Z... avait ralenti pour lire les panneaux indicateurs, le Tribunal ne pouvait exonérer M. X... de toute responsabilité, sans constater, que la faute de M.

2022) et les productions, par contrat conclu hors établissement le 16 juin 2014, Mme [R] a commandé auprès de la société Vivons Energy (le vendeur) la fourniture, la pose et la mise en service de panneaux

que la société Foncia a acquis, le 21 décembre 1994, ceux du premier étage ; qu'un litige est survenu entre ces sociétés concernant le droit d'apposer des affiches sur les parties extérieures des panneaux

cette société pour 1 franc avec abandon d'une partie des avances consenties à cette dernière, l'engagement d'acheter durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux

achevés ; qu'il résulte clairement tant des déclarations de Gilles X... que du règlement de copropriété de la 2ème tranche, que du plan-masse de cette même tranche et de la mention "2ème tranche" sur le panneau

été réalisé au mépris d'un arrêté du 16 mars 1990 l'interdisant; "que pour autant la même procédure ne révèle pas qu'à un moment ou un autre l'interdiction ainsi prononcée ait été matérialisée par panneau

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la publication de son dispositif au Journal officiel ainsi que dans le quotidien La tribune Le Progrès et son affichage sur les panneaux

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ la société Sorodi Romilly, 2°/ la société Jean-Paul Pageau

pour motif économique la rupture du contrat de travail du salarié dont le poste a été supprimé ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la perte du panneau

; que cependant, l'état des véhicules montrait que le choc avait été violent et que malgré son affirmation d'allure modérée, Rolande Y... ne respectait pas la limitation de vitesse imposée par les panneaux

que la preuve que les intéressés entendent tirer des photographies se heurte aux énonciations de cette décision, qu'aucun autre élément de preuve ne permet de dater avec certitude la mise en place du panneau