de retard exigibles au titre de l'année 2017 et de la régularisation 2016, en son montant réactualisé de 585,09 euros ; ALORS QUE, D'UNE PART, le silence gardé par l'URSSAF pendant plus d'un mois à

L'AUTRE DE CINQUANTE-NEUF HEURES TRENTE, A DEMANDE PAIEMENT POUR LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES EN SUS DE QUARANTE HEURES DANS LES SEMAINES COMPRISES ENTRE LE 2 JUIN 1969 ET LE 28 AVRIL 1974, DES MAJORATIONS

survenu dans des lieux ouverts à la circulation publique, peut invoquer la garantie du FGAO lorsque l'accident a été causé en tout ou partie par un animal ou une chose appartenant à un tiers ou sous sa garde

articles L. 351-6, R. 351-5-1 et R. 351-5-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que, selon le jugement attaqué, le Groupement des Assédic de la région parisienne (GARP

prestations de sécurité et de gardiennage de son ensemble immobilier ; que ces services fonctionnent en continu, par équipes successives, selon les modalités suivantes : service sécurité incendie : garde

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2011) et les productions, que Jean-Claude X..., qui bénéficiait d'un contrat souscrit auprès de la société Apicil Prévoyance stipulant que la majoration

Mario X..., commerçant, exerçant sous l'enseigne "Garage Languedoc Automobiles", demeurant ...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 2009), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF du Gard

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1°/ M.

d'encaissements dont il a été constaté qu'au cours de l'exercice vérifié ils avaient été déjà virés au compte "étude" sans affecter les comptes de recettes et appréhendés par les associés, qui se sont évidemment gardés

et pénalités que si la bonne foi de l'employeur est dûment établie à la date d'exigibilité des cotisations ayant donné lieu à majoration ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

A REIMS A LA CONSTRUCTION D'UN PLANCHER PREFABRIQUE ET SE TENAIT SUR UN ECHAFAUDAGE NON REGLEMENTAIRE CONSTITUE PAR UNE PASSERELLE REPOSANT SUR DES TRETEAUX DE 3,46 M AU-DESSUS DU SOL, ET DEMUNI DE GARDE-CORPS

DEUXIEME DE CES TEXTES, LORSQUE LE PERSONNEL DE NUIT, NOTAMMENT LES INFIRMIERES ET AIDES-SOIGNANTES, ASSURE UNE PRESENCE CONTINUE EXCEDANT LA DUREE HEBDOMADAIRE LEGALE, IL A DROIT A UNE INDEMNITE DITE " DE GARDE

légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que contestant la décision de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard

A... le garde-corps extérieur du balcon, Antonio Z...

Mario Roberto Z... A... B..., lequel a obtenu du juge brésilien une décision de garde provisoire, puis de tutelle, le 12 juillet 2011 ; que, par requête du 23 juin 2011, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie E..., née X..., demeurant Restaurant La Gare Routière, ...

d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Prestige, dont le siège est Place de la Gare