LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 7 octobre 2008, présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Taj, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Mont Saint-Aignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

X... et Mme Y..., mariés en Turquie en 1984 sans contrat, se sont installés en France où sont nés leurs trois enfants, en 1985, 1987 et 1988 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari

le moyen unique : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu que, pour valoir commencement de preuve, l'écrit doit émaner de la personne à qui il est opposé ; Attendu que Mme X... et son ex-mari

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Clinique Wulfran-Puget, prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mesny, de la SCP François-Henri Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la communication faite au procureur général

anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Marc

Z... avaient été opérés les 29 janvier, 1er février, 28 février et 26 mars 1985; que la plainte des parties civiles ayant été déposée le 24 mars 1988, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant

de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, venant aux droits de la compagnie Air France Europe, de la SCP Delaporte et Briard

Jacques X..., demeurant le Vieux Moulin à Totes (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 18) la société anonyme

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

recours, les deux moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars

[O] et Mme [X], tous deux de nationalité marocaine, ont contracté mariage au Maroc le 13 mars 1979 ; que, par acte du 13 septembre 2008, Mme [X] a saisi un juge aux affaires familiales d'une action en

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.