fusion-absorption, aux droits de la société Régie Lacombe Maupu, 2 / de la Société méditerranéenne de gestion immobilière (SMGI), prise en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires suivants : Le Molière

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10141 F Pourvoi

conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile d'une fin de non-recevoir relevée d'office : Attendu qu'en 1991 la caisse maladie régionale des professions artisanales a retiré à Mme

UN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1976, QUI EST DEVENU IRREVOCABLE ; QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE DES ATELIERS J DELETRAZ, AYANT APPRIS QUE LA PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE ETAIT L'EPOUSE DE M LAREDJ Y..., MME

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Pierre B..., demeurant à Pietrosella (Corse), 2 / Mme Joséphine B..., épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice (Alpes-maritimes), 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio

Sommer, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

Dominique A..., 2 / Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant ensemble ... et actuellement 37 Parc de la Morlière, 44700 Orvault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Christophe Z..., demeurant ... à Morières-lès-Avignons (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Christiane

Sommer, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

Y... désigné en qualité de curateur ; que, sur recours de Mme Z... contre la désignation de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

[A], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où étaient présents M. Flores, président, M.

Aimé Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 4 ) de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 5 ) de l'Entreprise Molineri, dont le siège social est à

Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.