AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

, et de Laurent A... et Séverine Y..., d'autre part, ces derniers avaient eu conscience de la gravité de l'état dans lequel se trouvait Sandrine Z..., mais que s'ils n'avaient pas appelé les secours, c'est

revêtements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Saint-Laurent

Parat, demeurant Maison 103, 20224 Albertacce, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défenderesse

X..., demeurant Domaine Bel-Abord, ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit la société anonyme Maternité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

applicable qu'aux résidences de Marseille Blancarde et Marseille Saint Charles et d'autre part n'a pas été adopté au niveau de l'établissement Traction PACA dans son ensemble ; que

PACA), l'association Surfrider Foundation Europe, l'association Environnement Méditerranée, l'association Fondation Georges Cooper-les jardiniers de la mer ; que les parties civiles non appelantes ne peuvent

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Rhône, 5 septembre 1994) de déclarer expropriée, au profit de la commune de Saint-Laurent de Chamousset, une partie de

lui donnant vocation à la jouissance de trois cellules sur le port de Saint Laurent du Var, les a données à bail commercial à la société pub de Saint Laurent, devenue société Shogun, pour une durée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Angel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 22 mai 1992, qui, pour le délit de détérioration volontaire d'un objet mobilier ou d'un bien immobilier appartenant à autrui

Laurette, Michelle A..., 3 / de Melle Lucette A..., demeurant toutes trois Les Taches, 38460 Chamagnieu, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

X... à figurer sur la liste électorale de la commune de La Bastide-Puy-Laurent ; que le maire de cette commune est intervenu comme partie à l'instance ; Qu'en statuant ainsi, au vu d'éléments fournis

de gains latents qu'il comportait du fait de ce mode de calcul statutaire, devait être inclus, à concurrence de la quote-part de chaque associé, dans ses revenus imposables au titre de l'année en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -