de l'homme ; " en ce que l'arrêt a déclaré la société Eole coupable des faits visés à la prévention et l'a condamnée à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'ont été entendus F..., X...Jean-François

Jean, B...

(annexe 1, pièce n 4), à des "documents d'importation, facture émise au Bangladesh, certificat d'origine et une facture Arkendale" (annexe 6, pièces 22, 23, 24 et 25) ou encore à des relevés d'opérations

l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard de tous en 1991 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

Jean-Lou, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean

exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "3) alors que, la cour n'a pu sans mieux s'en expliquer condamner Emile X... à payer une somme de 15 000 euros au Fonds de garantie, versée à Jean-Pierre

B..., en leur qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée lors des débats de M. Pasquier, président, de M. Protin et de M. Beaufrère, conseillers, et qu'après le délibéré, vu

de procédés dopants ou destinés à masquer l'emploi de substances ou de procédés dopants, mise sur le marché de médicaments vétérinaires sans autorisation, a prononcé sur des demandes d'annulation de pièces

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

fille était âgée de moins de quinze ans, puisque née le 20 octobre 1967; que, selon les juges, le jeune âge de la victime au moment des faits, la force physique et l'autorité de la personne mise en

Arlette, Hélène, et Marguerite ; que cette dernière est décédée le 5 février 1991 en laissant son époux, Jean-Marie Y..., et leurs deux enfants, Pierre et Claudine ; que MM.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

. ; " aux motifs que le prévenu n'a pas utilisé au cours de l'information les prérogatives que lui confère l'article 175 du Code de procédure pénale, ne peut valablement solliciter, au surplus pour

procureur de la République de Carcassonne en date du 21 février 1994, dont il convient de regretter qu'il ne figure pas au dossier, tout comme celui ultérieur du 12 janvier 1995 ; que, cependant, ces pièces