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266 résultats pour « Jean-Marie Jauffres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b1cd58014677400373

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

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CC

soc

61372211cd580146773f9f2e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean X..., demeurant 13, cours Jean Jaurès, Grenoble (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

comm

61372212cd580146773f9fea

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant àRochefort (Charente-Maritime), 2 bis/ter, rue Jean-Jaurès, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ2

6137226ecd580146773fcf22

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ...

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soc

613721d8cd580146773f8066

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant Ecole Jean-Jaurès, ...

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civ3

613721cacd580146773f75b1

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège social est rue Jean

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comm

6137230fcd58014677404de8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Petit Gourmand, société à responsabilité limitée dont le siège social est 9, place Jean-Jaurès

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soc

613723bacd5801467740d67a

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel

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civ2

6137233ccd58014677407341

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air, Gestion immobilière service, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse et Cabinet Sogis,14, rue Jean

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civ1

6137222dcd580146773fadc9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Sofinco, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), 7 ) du Crédit du Nord Douai, dont le siège est à Douai (Nord), 8 ) de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est 16-17, place Jean-Jaurès

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soc

613720d1cd580146773eea6d

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

demeurant avenue du Commandant Cordu à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), 2°) Mme Jenny X..., demeurant place de la République à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), en cassation des arrêts rendus le 9 mai

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civ1

61372317cd58014677405493

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès

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CC

civ1

61372317cd58014677405494

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès

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civ1

61372317cd58014677405495

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès

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civ1

6137222fcd580146773faea9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn (CRAMA), dont le siège est 48

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soc

61372196cd580146773f5037

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Pas-de-Calais), 13°) de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 14°) de Mme XB..., Marie A..., demeurant ...

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soc

613723d0cd5801467740e853

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone Groleau Dellestable, dont le siège est 16, place Jean

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comm

6137226ccd580146773fcd8d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Bruno B..., ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Y... née Z..., demeurant Le Vendôme, place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

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civ1

613723b9cd5801467740d57c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

aux droits de la société anonyme Présence assurances, dont le siège est ci-devant Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 41 et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

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