Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION, LE 8 JUILLET 1970, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 10 MARS 1969, PAR LA 2E CHAMBRE

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de fonds publics, à 1 an d'emprisonnement avec

Didier Lejean, délégué syndical central, et Jean-Marc Y..., délégué syndical à la direction des opérations, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Paris 15e

à l'entreprise Boeuf & Legrand ; que l'attribution des marchés apparaît ainsi faire l'objet d'une stabilité remarquable ; qu'une telle continuité dans l'attribution des marchés ou lots peut résulter d'un

Jean-Marc X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société TP multi services, domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 1er mars

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

déclaré régulières les opérations de vérification fiscale, a considéré qu'était établie l'existence d'une fraude fiscale dont elle a déclaré coupables André et Laurence X... ; "aux motifs que du 4 mars

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 205 et 212 du code civil ; Attendu que l'Association tutélaire 81, agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Marie-Jeanne

leurs deux jeunes enfants.

François, Marc, Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Bernadette X..., née Y..., défenderesse

Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

; que Marc X... a déposé Jean-Baptiste A... chez lui vers 2 heures et est revenu le chercher peu avant 8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit

Jean-Marc X...n'avait pas fait l'objet de harcèlement moral et D'AVOIR débouté M.

N° J 15-83.834 F-D N° 1565 ND 22 MARS 2016 CASSATION M.

Jean-Michel XK..., demeurant ..., 28 / de Mme Rose-Marie XQ..., demeurant ..., 29 / de M.