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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b69
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 6 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
Source officiellecr
61372626cd5801467742352e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1c7
3 février 1992
3 février 1992
HUU des fins de la poursuite du chef de fausses déclarations d'origine, a débouté ladite administration de ses demandes à l'encontre du prévenu et de la société l'Inde et la Chine, solidairement responsable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01116
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Hugues X... ; que le tribunal trouve en la cause les éléments suffisants pour condamner Me Yannick Y...ès qualités à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100565
28 mai 2015
28 mai 2015
titre de dommages-intérêts pour abus de procédure outre celle de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la qualité à agir de Monsieur Hugues
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585aa
30 mai 1995
30 mai 1995
recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété à son fils Hugues
Source officiellecr
613725e3cd580146774214c4
26 juin 2001
26 juin 2001
Jean Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00042
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X..., a été convoqué à l'audience du bureau de jugement, mais n'a pas été appelé à la procédure devant le bureau de conciliation qui a statué le 7 avril 2004 ; que Monsieur Jean-Hugues X... a saisi le
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a90e
10 mai 2000
10 mai 2000
par Mlle Violetta Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Saint-Hugues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00285
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce type de support est désormais essentiel à nos échanges afin d'avancer de façon efficace » ; que Hugues X... ne justifie pas avoir répondu à cette demande, ni avoir transmis de document correspondant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02625
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean Hugues X... de ses demandes tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, et à la condamnation
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6137255ccd5801467741d07b
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101125
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Hugues X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Sarl AGR à lui payer la somme de 10.000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'expert comme les premiers juges ont chiffré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200555
11 mars 2010
11 mars 2010
Guilhem et Hugues X... dans les lieux dont ils avaient été expulsés ; qu'un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ultérieurement assorti d'une astreinte cette injonction ; Attendu que
Source officiellecr
61372548cd5801467741c77a
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Hugues, Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Hugues X
6079a8cb9ba5988459c4ef64
16 mars 2005
16 mars 2005
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10 chambre, en date du 27 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hugues
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c2e
6 mai 1976
6 mai 1976
HUGUES, SITUE DANS UN AUTRE APPARTEMENT DU MEME IMMEUBLE, POUR EN ASSURER L'ENTRETIEN AINSI QUE POUR RECEVOIR LES CLIENTS ET PRENDRE LEURS RENDEZ-VOUS ; QU'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100443
3 mai 2018
3 mai 2018
Hugues X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200111
20 janvier 2012
20 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X...,
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0d6
6 mars 2001
6 mars 2001
Hugues Y..., domicilié Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie, 6 / Mlle Jacqueline Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour
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