Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372348cd58014677407c30
20 juillet 1999
20 juillet 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Juana, société anonyme venant aux droits de la société Hôtel Juana, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Pinède", avenue Gallice
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f510
26 mai 1970
26 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LA CHAMBERTE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS BOUDON, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT POUR ELLE DES VILLAS, GALLIX
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3e8
26 octobre 1977
26 octobre 1977
20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GARRIC
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60207
2 février 2023
2 février 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.104 Demandeur(s) : la société Predictive digital Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Audrey Gallix
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00184
11 février 2014
11 février 2014
ses adhérents soient exemptés de cotisations à verser au GALEC à partir de 2008.
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c43930
6 mai 1987
6 mai 1987
X... et le cyclomoteur de Mme Y... qu'il entreprenait de dépasser ; que celle-ci étant décédée des suites de ses blessures, les consorts Le Sann-Galli ont assigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300664
8 juin 2017
8 juin 2017
et Paul C... ; qu'elle est divisée en quatre lots : lot A cadastré [...] correspondant au prolongement de la rue Galilée séparant AB109 et AB 84 à attribuer aux Fonderies de Nogent, lot B cadastré [..
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbae
10 mai 1977
10 mai 1977
..., PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb23
15 avril 1980
15 avril 1980
Reine, Lacorne et Guigou, notaires associés, la société Benfield Estates Limited a acquis, pour le prix de 750000 frs, représentant alors 75000 livres sterling, un appartement de la Résidence Port Gallice
Source officiellesoc
6137246acd580146774154fd
16 février 2005
16 février 2005
nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 mise à jour au 1er février 1972 étendue par arrêté du 15 décembre 1972 ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1992 par la société Coopérative GALEC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100739
4 juin 2007
4 juin 2007
privative, est due à l'indivision et doit entrer pour son montant total dans la masse active partageable ; Attendu que, pour décider que l'indemnité pour l'occupation privative par Mme A... de la villa Gallia
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c4752c
9 juin 1999
9 juin 1999
Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 1997) que la société civile immobilière La Gallice (la SCI) a été condamnée à payer à la société Mathis une certaine
Source officiellecr
61372578cd5801467741e046
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Marie-Luce, dite Camille GALIC, - LA SOCIETE EDITIONS DES TUILERIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui, pour contestation
Source officiellecr
61372647cd5801467742452c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents permettant de rapporter la preuve de pratiques contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce que la société Galec
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ae83
16 mai 2000
16 mai 2000
distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 6 / la société Sody, société anonyme, à : 1 / la société coopérative Groupement d'achats des centres distributeurs Leclerc-Galec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté les sociétés Carrefour hypermarchés et CSF de leurs demandes tendant à voir juger que les sociétés Galec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310113
28 février 2018
28 février 2018
Yves Z..., 2°/ à Mme Monique A... épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Elysée Gallic Immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c6
3 mai 2000
3 mai 2000
Abderrazak Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Gallier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7de
17 février 1965
17 février 1965
S'APPRETAIT A PRENDRE PLACE DANS UN AUTOCAR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LABORDE ET GALICY, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA FONCIERE", DANS LEQUEL SE TROUVAIENT DEJA SES BAGAGES, LORSQU'ELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02181
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Delpeuch, président de chambre et de MM. les conseillers Gallice et Vigny cependant qu'aux termes des articles L. 212-2 et R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire, pour le jugement des affaires qui
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