Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60207
- Date
- 2 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.104 Demandeur(s) : la société Predictive digital Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Audrey Gallix multimédia Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Predictive digital, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant à la société Audrey Gallix multimédia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Predictive digital, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Predictive digital de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA