budget global de la maison de retraite ; que ces déclarations sont d'ailleurs parfaitement corroborées par les différentes auditions d'Alain D..., directeur technique de CRII, qui s'est expliqué en détail

ans par personne ayant autorité ; qu'en effet, si Rabah Y... a pu parfois varier légèrement au fil de ses déclarations sur le nombre et la nature des actes sexuels qui lui avaient été imposés, il a d'emblée

représentait le coût de fonctionnement du département " recherches " d'ALPHAMED fixé forfaitairement à un mois de redevances gestion et immobilière bien qu'André Y... produise paradoxalement un relevé détaillé

et les sommes ainsi mises à disposition d'OEPS avoisinant le total des investissements opérés dans la société Derya Tours ; qu'il résulte de la comparaison effectuée par les enquêteurs, de manière détaillée

Air camping jouets, COMI et ITM marchandises international, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui prévoit une obligation de facturation détaillée

qu'après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

être soutenu que l'ordonnance du juge d'instruction du 23 mars 2012, qui effectivement ne contenait pas l'adresse du cabinet de Me [B] mais contenait son nom, était lapidaire et ne prévoyait ni le détail

Jeff C..., Anthony Z... et Billy A... descendaient de la SEAT pour regagner la 207 ; qu'il découle de cette surveillance et de cette filature des éléments détaillés aboutissant à une proximité de temps

X... et la société Herbes du Grand Ouest coupables des faits de commercialisation en gros et en détail, sans autorisation de mise sur le marché, de médicaments par présentation et par fonction, et d'exercice

, les 2, 7 et 8 octobre 1998, auprès de la même société France Télécom, afin d'obtenir l'identité d'abonnés dont les numéros de ligne correspondaient précisément à ceux figurant sur les "factures détaillées

Cour écartera également le message du 23 mars 2013 à la syntaxe pourtant similaire aux autres, aucun appel en provenance du numéro 06 09 37 41 43 de la prévenue n'étant retrouvé dans la facturation détaillée

rencontrer en la personne de Philippe A... le gérant de fait de Plein Sud ; qu'il fait état d'une entrevue au palais des festivals de Cannes à laquelle auraient participé Henri Z..., Philippe A..., Emile

service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Gironde, en date du 8 août 2013, selon laquelle les travaux de régularisation n'ont pas été réalisés en totalité et les recommandations émises

S... les validait, à quelques détails près, et, en particulier, sur ce point que si lui-même avait pris connaissance des sujets d'examen sur des supports imprimés, il n'avait pas emporté avec lui ces supports

octobre 2003 par Régis B..., inspecteur des Impôts précité, auprès du directeur de France Telecom, direction régionale de Normandie, Pole PJ Grand ouest 14008 Caen Cedex, afin d'obtenir la facturation détaillée

nullement interdit au chauffeur de fournir ses coordonnées professionnelles au client qu'il transportait ou avait transporté ; qu'elle produisait à l'appui de ces affirmations, d'une part, une facture émise

publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi ; qu'aucun texte n'autorise l'administration fiscale à prendre connaissance du contenu de correspondances émises

R... et S..., désignés pour effectuer une contre-expertise, estimaient quant à eux, en se fondant sur l'existence d'une fissure de fatigue de 13 mm décelée sur l'une des aubes rompues, qu'il pouvait être