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792 résultats pour « Elohane DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100915

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

; que la commune du MESNIL-AMELOT même si elle est desservie imparfaitement il est vrai, par des transports publics, il se constate que les grilles d'accès de l'annexe du tribunal restent ouvertes durant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01612

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

M..., cadre à la très forte autonomie, puisqu'il gère seul un hôtel éloigné du siège de la société, avait toute latitude pour faire en sorte qu'il puisse récupérer durant les 23 jours supplémentaires de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100316

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

lui a été confirmé en 1998 et 2003 ; « qu'elle a été régulièrement hospitalisée, qu'elle a bénéficié d'un « congé de longue maladie d'une durée d'un an qui vient d'expirer le « 11 juin 2008 ; que durant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300834

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dire à l'expert du 3 février 2017, la société Morel avait souligné que l'élimination des composés organiques volatils liés aux travaux de peinture requerrait une bonne ventilation de manière continue durant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00977

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Madame X..., qui a été payée pour ses nuits au tarif de l'astreinte (soit 12,00 euros par nuit) demande que ces nuitées soient considérées comme du travail effectif ; que le travail de Madame X... durant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100297

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

trouvait systématiquement au bord de la piscine, en sorte que les clients de l'hôtel étaient mis en confiance par la réalisation de cette prestation de surveillance et que l'accident avait eu lieu durant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05518

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

le temps nécessaire aux investigations en cours à la suite du délit flagrant commis par un autre individu avec lequel il était suspecté d'être en lien, et durant le temps de trajet pour le ramener à la

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CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488bb

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

l'étranger dans un centre de rétention, le législateur a voulu concilier le respect du droit d'asile et, en évitant des demandes de caractère dilatoire, la nécessité de garantir l'exécution des mesures d'éloignement

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CC

comm

613721accd580146773f5e63

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

substance, ont demandé l'annulation du contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, le loueur, tirant parti de l'éloignement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11355

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 6221-1, L. 6222-18 et L. 6222-24 du code du travail ; 2) ALORS QUE les difficultés personnelles rencontrées par un apprenti durant

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cr

61372626cd58014677423520

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

, sur les déclarations constantes et réitérées à l'audience des trois victimes, ainsi que sur les témoignages à charge de deux autres élèves ayant trouvé "étonnant" le comportement de l'examinateur durant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100622

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être saisi d'une demande de troisième prolongation de la rétention notamment lorsque, dans les quinze derniers jours, la décision d'éloignement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210182

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

A..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société HDI Global ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand ; Sur le rapport de Mme Bohnert

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210183

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

H..., domicilié [...] , 2°/ à la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand (CMD), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Robydro Hera, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... ait pu bénéficier personnellement des temps de pause durant les vacations reprises dans les plannings qu'il fournit.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110005

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[N], l'exposant) s'exercerait selon les modalités amiables et, à défaut, durant l'intégralité des vacances de Toussaint, de printemps et de Pâques, durant la moitié des vacances de Noël

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

En l'espèce, il ne peut être contesté par Monsieur [X] [L] qu'il a placé la mère devant le fait accompli d'un changement de domicile de l'enfant particulièrement éloigné géographiquement de celui de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

ces années alors, selon le moyen, que le paiement de la partie variable de la rémunération qui, étant liée aux objectifs fixés au salarié, s'acquiert au fur et à mesure de son activité, est suspendu durant

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CC

civ2

613724d9cd58014677418da5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... avait à sa disposition un masque de sécurité qu'il portait durant les opérations de changement de bouteille par le salarié de la CGE, que l'accident est survenu alors que ce dernier s'était momentanément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10517

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

du logement de fonction propre dans lequel il s'était établi, à des occupations personnelles, tout l'équipement et l'aménagement de ce logement, qu'il pouvait occuper durant le temps

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