le moyen unique : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 9 septembre 1980 par l'Institution Sainte-Elisabeth

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... est décédé le 29 mars 2000 en laissant pour lui succéder Christiane Y..., son épouse, et Mme Elisabeth

l'arrêt attaqué, qui fait foi jusqu'à inscription de faux du contenu de cette décision, ne comporte ni la signature du président de la cour, ni celle du greffier, d'où il suit que l'arrêt doit être annulé

MARIE-ALICE, - Y...ANNE ELISABETH, - Y...

intérêt annuel, calculé par référence au taux légal, à compter du 31 août 1996, la cour d'appel l'a dénaturée par adjonction d'une condition qu'il ne comportait pas ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette, Arlette, Elisabeth D. née C., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Elisabeth X..., épouse A..., demeurant ensemble à Taillan-Médoc

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth Y..., demeurant ..., (Haut-Rhin) Ferrette, en cassation d'un jugement rendu le 14

Molinié, avocat des consorts X..., l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Aleth Y... épouse X..., Mme Marie X... épouse Z..., Mme Elisabeth

Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A... François Etienne Ernest, ayant son domicile, ... (5ème), 2°/ de M. François X..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant à Paris (12e), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Béatrice X..., demeurant ..., 2 / Mme Elisabeth Z..., demeurant

(Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Henri Y..., 2°) de Madame Marie-Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elisabeth Y..., née Z..., 2 / M.

REJET DU POURVOI FORME D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION ET TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Y..., qui avait travaillé avec son épouse, Mme Elisabeth X..., dont il est divorcé, sur la propriété viticole des parents de cette dernière, M. et Mme Robert X..., et a condamné ceux-ci à lui payer le

VU LES ARTICLES 1134 ET 1935 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEUBEL, ASSOCIE FONDATEUR ET SEUL GERANT STATUAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIMIEZ-ELISABETH

Sur le moyen unique : Vu l'article 1421 du Code civil, ensemble l'article 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suivant acte notarié du 30 mars 1979, Mme Elisabeth X..., veuve en