X... avait commis une faute grave en dissimulant à son employeur pendant plusieurs semaines une erreur de caisse de 26 500 francs quand ses obligations de caissier l'amenaient à dénoncer immédiatement

hors de l'agglomération stéphanoise avec véhicule personnel sont remboursés au nombre de kilomètres parcourus du siège au domicile des familles ; que l'article 29 de la convention collective a été dénoncé

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par Patrice Y... sont confirmés par les éléments du dossier ; que l'information est complète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantes contre Bernard

selon les distinctions spécifiées à l'article précédent, desquelles il ressort en substance que la prescription est suspendue par tout acte d'instruction ou de poursuite ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés

par une organisation patronale ou un employeur signataire, mais si l'acte dénoncé n'a pas été remplacé par un nouvel accord, la loi prévoit que les salariés conservent les avantages acquis; qu'il s'avère

faits ayant donné lieu aux précédentes procédures, qui n'ont pu concerner la dégradation des biens de la commune laquelle aurait été nécessairement avisée de ces procédures par le parquet, et ceux dénoncés

la seule considération que le plaignant ne prouverait pas la réalité des faits dénoncés, l'instruction ayant précisément pour objet de permettre de rapporter cette preuve ; qu'en affirmant, pour dire

. ; " aux motifs que : " s'agissant des faits dénoncés par A...

Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, la salariée a saisi, le 31 octobre 2018, la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement

à la date du 23 septembre, sont faux comme l'a reconnu le prévenu lui-même", que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi qui consiste en la connaissance de la fausseté du fait dénoncé

diffusion illicite des relevés internes d'AIR INTER qui a provoqué la réaction rapide et brutale de cet employeur ; "alors, d'une part, que le délit de dénonciation calomnieuse exige que le fait dénoncé

La chambre de l'instruction conclut que les personnes susceptibles d'avoir participé comme auteur ou complices aux faits dénoncés par M B... et M.

Le 12 avril 2019, le juge d'instruction a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à informer, en ce qu'une procédure concernant les faits de violences dénoncés dans la plainte était en

et d'un élément intentionnel, la connaissance, par le dénonciateur, de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce, les deux éléments matériels, la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner

[E] [L] qui ne constituent qu'une partie des propos dénoncés mais pour les termes #balancetonporc, rapprochement signifiant que les mots de M.

mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation, pris de la violation des articles 79 à 86, 156, 193 du Code de procédure pénale, omission et refus de statuer sur des chefs d'inculpation dénoncés

ce titre, nous confirmons la plainte avec constitution de partie civile déposée le 25 juin 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de Bastia ; nous entendons dans ce cadre dénoncer

l'espèce Jean X... a fait valoir que, nonobstant la présence des mentions requises par l'article 551 du Code de procédure pénale, que la citation, qui ne précise pas quels sont les faits prétendument dénoncés