non actionné et dans la pente descendant au garage, un homme de 90 kg était au volant, le véhicule à commencé à bouger lentement en faisant des cycles de compression de plusieurs à-coups mais n'a pas dévalé

K... indique « A... m'a dit que pour me présenter au second tour des élections des délégués du personnel, je devais te faire un mail avant le 14 mai 2019 » ne démontre aucunement une méconnaissance du

Ce matin, j'ai pris mon service à 06 heures, je devais aller charger une palette à l'entreprise « CATALA CGEC », sise ZAE Rue Nadar à 95320 SAINTLEULA FORET. J'étais en compagnie de B...

, la salariée a évoqué, devant l'huissier, une panne de voiture, le 21 mai elle écrivait à son employeur « si effectivement je n'étais pas à l'heure ce matin-là, c'est parce que je savais que je ne devais

François XS..., ès qualités de liquidateur de la société Entreprise Nouvelle Henri Robin Génie Civil, domicilié Devau de Barzac, 13250 Cornillon Confoux, 6 / de la société So Bo Therm, dont le siège

Je devais travailler le samedi 30 septembre 2006 mais Monsieur G... m'a notifié en date du 26 septembre que je ne devais pas effectuer cette vacation du samedi 30 septembre 2006.

Il voulait décider à ma place ce que je devais faire (...) Quand c'était lui qui passait les panneaux, il ne ralentissait pas sa cadence et ne tenait pas compte de ma vitesse pour les ranger (...)

J'ai été convoquée par la police judiciaire et je devais fournir un dossier de transfert des clients à la société.

située au n° 32 de la rue..., mais que, par suite du trottoir en pente, cette cote descend à environ 3, 50 m à l'autre extrémité correspondant au n° 44 de la même rue, de sorte que l'eau de pluie a dévalé

X... à l'égard de ses interlocuteurs, et qui évoque notamment : « en me tapotant sur la partie de mon crâne dégarnie il a deux fois dit que je devais aller chez le coiffeur (depuis que je suis au sein

l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction, le camion-benne, appartenant à la société Calcaires du Plantaurel et conduit par son salarié Gilles Y... qui s'apprêtait à décharger la benne, a dévalé

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : -DEVAUX

relevés météorologiques versés au débat établissent que l'événement climatique d'octobre 2011 a été particulièrement violent que les pluies ont été quotidiennes du 1er au 9 novembre et que jamais une décade

En l'état, je ne peux donc intervenir concernant le quantum de l'honoraire, question qu'il m'appartiendra en tant que de besoin d'arbitrer si, en suite d'une décision exécutoire, je devais être sollicité

L'activité cloisons sèches placo impliquait le suivi de chantiers plus ou moins importants et géographiquement éparpillés pour lesquels je devais assurer le suivi technique et commercial.

XB..., Hebert, Mahieu, Dannebey, Burgot, Hinfray et Devaux, de Me Célice, avocat de la société REMAP/SER et de la société REMAP, de la SCP Labbé, Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelle Chapelle

critère de présence du salarié dans l'entreprise à une date donnée ; qu'en décidant au contraire que le critère de « durée de présence » prévu par l'article 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 « deva

CE représente, Mme [O] persistait dans son refus d'obéissance en adressant à Mme [J] un nouveau courriel daté du même jour, rédigé comme suit : "Comme il est précisé dans ma fiche de mission que je devais