en ayant omis de surveiller [B] [I] pendant plusieurs heures, alors qu'elle en avait la garde, en ne s'assurant pas de la qualité du sommeil de l'enfant ni de l'absence de mal-être ou de signe de détresse

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « que la présomption d'imputabilité de la maladie professionnelle reconnue ne peut être détruite par l'employeur qui s'oppose à la recherche

informé lors de l'achat de son bien que la maison vendue se trouvait en zone inondable, qu'elle avait été édifiée sans permis et qu'il ne pouvait ni l'agrandir ni la reconstruire, même si elle était détruite

physique, à la suite des coups reçus, détresse qui nécessitait une intervention médicale immédiate ; qu'en s'abstenant volontairement de provoquer cette intervention, sans risque pour quiconque, Farid

que l'élément matériel de l'infraction faisait défaut, la preuve n'étant pas apportée de ce que leur action eût empêché des interruptions volontaires de grossesse concernant des femmes en état de détresse

poches ont été dépochées, libérant ainsi le pollen ; Gérard E..., Noël D..., Pierre Z..., Michel Y..., François F..., Gilles B..., Joseph X... et Jean-Baptiste C... ont eu l'intention délibérée de détruire

Y... et X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en indemnité pour perte sur matériel détruit, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'inscription du greffier en chef de la cour

1240, du code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si en s'abstenant de faire le tri entre les biens qui devaient être conservés et ceux qui pouvaient être enlevés et détruits

M... a invoqué des faits postérieurs à l'arrêt l'ayant condamné à détruire son mur et son remblai, à savoir des travaux de voirie de grande ampleur réalisés par le département du Var et par la commune

sauvegarde de l'entreprise et au maintien de l'activité et de l'emploi ; que, par ordonnance du 3 janvier 1997, le liquidateur a été autorisé à céder le fonds de commerce, lequel au surplus a été détruit

. ; que les enquêteurs trouvent chez Christophe X... massettes et burins (pv 1063/04 pièce n° 12) qui sont saisis et détruits sur ordre du procureur de la République ; que les éléments constitutifs de

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à la cour d'appel de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la présomption posée par l'article L. 120-3 précité est détruite

que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'employeur qui conteste la prise en charge d'une affection à titre de rechute d'un accident du travail doit détruire

la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 /, que l'employeur qui conteste la prise en charge d'une affection à titre de rechute d'un accident du travail doit détruire

Mela fait grief à l'arrêt de l'insuffisance de son indemnisation, alors, selon le moyen, que le propre de la responsabilité est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage

la sincérité du consentement au mariage se trouve nécessairement altérée lorsqu'une jeune femme, dont le visa est sur le point d'expirer, choisit pour époux une personne handicapée dans une grande détresse

l'activité d'enseignante au sein d'un établissement scolaire privé appartenant à la congrégation des Soeurs de la providence dont les archives, comme les siennes et celles de la Caisse, avaient été détruites