avéré et commis sciemment ; que tel n'est pas le cas d'un unique manquement à une interdiction temporaire d'exercer commis par un avocat – devenu avocat salarié durant son interdiction – commis par dévouement

, dans ses conclusions, cette société avait démontré que, si on déduisait du prix du tarif le montant des remises et ristournes différées, le seuil de revente à perte (ou prix d'achat effectif), au dessous

travail du 5 septembre 1986 de chargé de mission - lettre d'embauche du 1er janvier 1990 ratifiant le contrat de travail - carte professionnelle du 7 octobre 1986 - cartes de visite où figuraient, au-dessous

l'énumération " président, sous-président, directeur, sous-directeur, chefs, sous-chefs, assistants sous-chefs " qui avaient profité du déplacement, en désignant des " officiels " qui ne s'étaient pas dévoués

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

d'un ouvrage indissociable des remparts (violation des articles 544, 711 et suivants, 1315 et suivants du Code civil) ; 3°/ que la règle selon laquelle la propriété du dessus emporte la propriété du dessous

4 ) que le listing produit aux débats par la banque émettrice, et visé dans les conclusions du fournisseur montrait que toutes les opérations enregistrées par la banque dépassaient le montant en dessous

les sinistre(s).", l'annexe 8 stipulant que "les Litiges pour lesquels la responsabilité du Prestataire est engagée seront facturés par le Client, ( ), au Prestataire selon les montants indiqués ci-dessous

[P], l'heure est raturée, avec, dessous manifestement la mention d'un « 8 ».

contractuellement prévue dès lors que le contrat invoqué n'était pas daté, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 2) alors que celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer

convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale devait être interprétée et plus précisément il soutenait qu'un local situé pour partie en dessous

contre Idalina A... pour faux témoignage ; "aux motifs que, le 13 juillet 1992, Idalina A..., auxiliaire de service, demeurant ..., portait plainte au commissariat de police contre son voisin du dessous

consorts C..., pour retenir que la prescription trentenaire de cette servitude est établie les juges du fond ont violé les articles 690 et suivants du code civil ; 4 / que dans le cas où la partie désavoue

régime matrimonial, d'avoir dit que le prix de vente des SICAV devait figurer à l'actif de communauté, alors, selon le moyen, que celui à qui on oppose des actes écrits signés de sa main est obligé de désavouer

que rien en tout état de cause dans le cadre de la procédure civile ne permettrait de considérer que ce contrat serait un faux ; qu'en statuant ainsi, sans procéder à la vérification de l'écriture désavouée

, devant les juridictions civiles, ont opposé les documents litigieux à Achille X... ont argué de la sincérité du contenu de ces actes et ainsi obtenu des décisions à leur profit ; qu'Achille X... désavoue

le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1324 du Code civil que lorsqu'une partie désavoue

sous seing privé ont, entre les parties signataires, la même foi qu'un acte authentique et que leur force probante ne peut être entamée que dans la seule mesure où la personne à laquelle on l'oppose, désavoue