349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus

viols, la Cour et le jury ont répondu à deux questions sur la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie ; Que la question n° 2 est formulée ainsi que suit : "Lesdits viols, ci-dessus

du jugement de condamnation ; Mais attendu qu'il ressort de ces constatations que la composition de la cour d'appel qui a prononcé l'arrêt attaqué n'était pas régulière au regard du principe ci-dessus

de sa créance pouvaient valoir renonciation à invoquer ultérieurement la compensation d'une partie de cette créance avec celle dont se prévalait le débiteur, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus

confiscation prononcées par les autorités judiciaires étrangères, ne prévoient pas de dérogation à ce principe ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus

chimique portant ledit engagement stipulait : "Nous nous engageons à verser à la BIA tout montant que celle-ci aurait versé à la Wahda Bank au titre de son engagement se rapportant à la caution ci-dessus

2) Angélique X... était-elle, à la date des faits ci-dessus spécifiés, âgée de moins de quinze ans ? 3) Jacques X... est-il le père légitime d'Angélique X... ?

; que ce trouble, qui ne peut se confondre avec l'émotion nécessairement passagère provoquée dans l'opinion publique, persiste malgré l'ancienneté des faits ; qu'eu égard aux éléments exposés ci-dessus

subie par leur propriété, consécutivement à la perte de quotas betteraviers, était définitivement acquis, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux précédentes décisions ci-dessus

serrures de cette extension et du portail d'accès à l'escalier extérieur, d'ordonner leur expulsion, et de les condamner à payer à Mme [R] [J] une indemnité, alors « que la présomption de propriété du dessus

[I] ; qu'il n'y a en conséquence aucun montant à déduire du préjudice retenu ci-dessus puisque ces clients ne se sont vus verser aucune somme on suite des agissements de M. [I] ; que M.

A... et en l'état des éléments ci-dessus relevés que le prévenu a pénétré aux époques visées par la prévention et sans y être invité la chambre qu'elle occupait alors qu'elle était dans son lit et que

prévue, […] le taux d'intérêts ci-dessus prévu serait majoré de 3 points à compter de la date d'échéance finale ci-dessus prévue jusqu'au jour du règlement définitif" ; que l'avenant du 3 février 2005

devait répondre aux conclusions de la société Central hôtel invoquant la clause de non-garantie, stipulée dans le contrat de vente, selon laquelle l acquéreur "prendra le fonds vendu tel que décrit ci-dessus

d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait à la démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur d'un échafaudage, lui-même placé deux mètres en-dessous

les salariées bénéficiaient chaque journée de travail d'un temps de repos de 4 heures par journée complète, temps de repos qui, à le prendre en compte, faisait tomber le temps effectif de travail au-dessous

de l'enquête préliminaire, mettent en évidence les souffrances psychiques endurées par ces trois plaignantes, se manifestant par des troubles anxio-dépressifs en relation avec les faits décrits ci-dessus

et conduisent à un déficit en armature de quatre-vingt-trois pour cents, que seul le cloisonnement établi au rez-de-chaussée par la banque utilisatrice des lieux permettait de rigidifier la dalle au-dessus