Z..., C... et B..., salariés de la société CREE, se sont vu refuser le paiement par la Caisse de congés payés du bâtiment de l'intégralité de leurs indemnités de congés payés aux motifs que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de Brussel's, dénommée société anonyme Crèmerie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CREVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

en mars 1991 pour un prix de 11 500 000 francs, et que la société Coeur Créole avait elle-même précédemment acquis ce terrain en septembre 1989 pour 1 057 840 francs, soit une plus value entre septembre

W..., notaire à [...] (94) et publié au service de la publicité foncière de Créteil Troisième le 30 août 2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante

l'article 222-11 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que le 3 juin 1994, à 5 heures du matin, Lahcène X..., transporteur, se trouvait au volant de son camion dans une file d'attente à la gare sud à Créteil

que cette seule qualité ait été déterminante de l'abandon d'une partie de la créance par les parties civiles et du report de l'assignation en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Créteil

. ; "aux motifs que l'instruction du dossier est sur le point d'être close ; que Patrick Y... a déjà été condamné plusieurs fois dont deux fois à des peines de réclusion crimnelle pour vols avec

par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Créteil

à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine C 800;

articulant des griefs pris de la violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et l'article 26 de la convention collective du commerce de gros et glaces, sorbets et crèmes

société des caves des producteurs de roquefort, a indiqué que cette publicité a été faite par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue "le Crémier-Fromager

qu'en ce qui concerne la mise en cause du premier dirigeant de la société Cosmetic Production les partie civiles, dans la plainte font référence à la déficience d'un produit de la marque Contrex, la crème

médical daté du 7 mars 2004 qui ne précise pas les soins qui seraient nécessités par son état de santé, sont produits ; que les certificats délivrés par l'Unité de consultations médico-judiciaires de Créteil

... est bien l'auteur des violences subies par son épouse dans la nuit du 9 au 10 novembre 1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre hospitalier de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que ""l'examen des pièces de la procédure révèle que Patrick X... avait porté plainte le 20 février 1995 auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil

; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie servile de leurs produits, les sociétés Adic et Adic promotion ont assigné les sociétés Ukal et Adam Cremers en