, une police d'assurance, intitulée "convention d'obsèques", garantissant le versement d'un capital de 3 000 euros en cas de décès et désignant en qualité de bénéficiaires, Mme Y..., à défaut Mme Christelle

stipulé à l'acte que les travaux d'établissement de la servitude sont à la charge de Fabio X..., les travaux d'entretien étant à la charge de ces bénéficiaires, à savoir Fabio X... d'une part et Christelle

Christel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et l'a condamné à des dommages-intérêts

Di Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bastia, en contestation de la décision de la commission administrative d'inscrire sur cette liste Christel Y..., le jugement retient que

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Christelle Y..., de M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR accueilli l'action que Mme Christelle X... formait contre la société Cegema, et qui visait à voir condamner cette société à lui payer une somme

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christelle

Yvon X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Christelle X..., En présence de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ à Mme Christelle Z..., domiciliée [...]                                                                                

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christelle

contre la décision rendue le 2 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de [...], dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christel Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel

Il convient de retenir la seconde préconisation, Christelle Y..., qui a accepté un devis de 16 610,97 €, étant en droit d'attendre une solution pérenne ; que sur la cuise Christelle : (…), sur cette première

Alain X..., rend vraisemblable l'existence de la créance d'honoraires de résultat alléguée par la Société CHRISTAL EXPERTISE ; qu'il appartient toutefois à la Société CHRISTAL EXPERTISE de parfaire ce

Y..., a cédé à la société Christel certains éléments de son fonds de commerce, dont la clientèle ; qu'elle a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le 14 février 1994 ; que son liquidateur

avril 1996 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Réjane B..., née X..., 2°/ de Mlle Valérie, Roberte B..., toutes deux demeurant ..., 3°/ de Mme Christelle

supérieure à celle qu'elle avait en tant que responsable des ventes du service « automative », et que Mme Christel X... n'en a accepté qu'un ; que Mme Christel X... a accepté de prendre à partir du 14

du père n'a vocation à régir la légitimation par mariage, que dans la mesure où, au jour de l'union, cette loi admet un tel effet à l'égard des père et mère de l'enfant naturel ; Attendu que Christelle

Jean-François Y... et de Mme Christelle Y... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8ème chambre A le 21 octobre 2010, au profit de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christina