condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur

; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis lui a demandé de réduire progressivement ses encours ; que la société Bronner

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Bruno, - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 24 octobre 2000, qui, dans

spécifié, ils avaient formé le dessein de le commettre ; "aux motifs que, "si Noëlle Z... a toujours reconnu avoir été mise au courant des intentions de Cédric Y... et de Valérie X... vis-à-vis de Bruno

- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, après avoir notamment relaxé Bruno

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... notamment pour blessures involontaires

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative aux personnels des services médicaux du travail

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Khaddra X..., épouse Y..., coupable de violences volontaires sur la personne de Bruno

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean, - Z...Bruno

cas d'incapacité de travail temporaire pour maladie ou accident du travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux

fait de l'exercice de ses fonctions représentatives et, d'autre part, que la rémunération de ces heures de délégation a une nature salariale ; que l'article 58.2 de la convention collective de la meunerie

Bruno X..., demeurant à Mantes la Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de M.

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 31 juillet 1992 qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel Serge X... du chef d'homicide involontaire, Bruno

X... s'était borné à indiquer qu'il avait refusé de retourner à Brunoy car il se sentait malade et fatigué ; que la cour d'appel qui a retenu, pour justifier le refus de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 10 juillet 1997, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, et 6 mois de suspension

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que, statuant par arrêt incident, en date du 6 octobre 1998, la Cour a rejeté la demande de X... tendant à faire entendre Bruno