AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu

toutefois de rappeler que Me Z... ayant été désigné en décembre 1996, sa mission est susceptible de se poursuivre jusqu'au 19 décembre 2006 ; que les décisions successives du tribunal de commerce de Briey

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

Sur le pourvoi formé par la société Polyvalence Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade principale était composée de panneaux de briques

José,Fernando et Manuel X..., artisans enduiseurs, de lui avoir dérobé une machine à enduire devant son domicile à Saint-Brieuc, ceux-ci l'ont assigné en réparation ; que M.

X... a engagé des travaux qui se sont achevés dans le courant de l'été 2014 ; qu'un constat d'infraction aux termes duquel il s'agit d'une construction entièrement neuve en parpaings et briques, à usage

B... , 35 ans, disposait d'agences de voyage à Rennes , Brest , Saint-Brieuc (Y...), Concarneau et Nantes ... la date de cessation des paiements a été fixée au 1er août 1992.

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 mars 2017 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° B 24-22.016, A 24-22.015 et C 24-22.017 contre trois ordonnances rendues en référé le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Z..., expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 21 octobre 1993; que, toutefois, il n'en demeure pas moins qu'elles étaient parfaitement constituées

. ; que, le 4 octobre 1990, le tribunal de commerce de Briey a prononcé la liquidation des biens de X... ; que depuis cette date, celui-ci n'a plus officiellement d'emploi, ni le moindre revenu ; qu'il

qu'il a délivré une carte verte dans ces mêmes conditions ; qu'il convient de rentrer en voie de condamnation pour les chefs de poursuite ; "et aux motifs propres qu'il convient de rappeler brièvement

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société anonyme Transnetwork Bretagne, étant domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Demande d'avis n°Y 25-70.018 Juridiction : le tribunal de proximité de Sucy en Brie SM Avis du 6 novembre 2025 n° 15019 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 1988), que Mme X... salariée de l'étude de Me Y..., huissier de justice à Saint-Brieuc