X... tout au long de sa vie conjugale et d'un comportement bourru permanent et constant sans préciser en quoi les attestations du père et de la tante de Mme X... permettaient de retenir cette permanence

Lyon est identique mot pour mot à la pièce cotée D23 et qui est la copie de la plainte avec constitution de partie civile adressée le 15 mai 1996 par Guilhem X... au doyen des juges d'instruction de Bourg-en-Bresse

regard des articles 109 du Code de commerce, 1341 et 1348 du Code civil; alors, d'autre part, que, sur la foi d'une correspondance échangée entre leur conseil et la Commission des opérations de bourse

Yannick X..., demeurant La Bertinerie, rue des Maraîchers, 18390 Saint-Germain du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la

de la marchandise endommagée doit être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Bourbie, société anonyme, dont le siège est ...,

téléphonique 2496 et non de la borne 5996, qui avait été pourtant activée lors des appels passés par Eliane X... ; que cette borne située ... correspondait au relais du Plessis Robinson, commune où

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

Moizieux-Gauchon emboutissage, dont le siège 5, place Maréchal Foch, résidence Armeville, bât. " Les Primevères ", 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

la société à responsabilité limitée Espace Graphic, dont le siège est zone artisanale "Les Pointards" à Brinon-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges

jugement de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 300,46 euros avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; que n'est pas motivé le jugement qui se borne

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile ), dans le litige l'opposant à Mme Y...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 1994), que la société de bourse Gorgeu Y...

[Z] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-11.257 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Art BJ

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges